Conditions Générales de Vente

1/  Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.sauterneschateaujonka.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achats effectuées depuis le site de www.sauterneschateaujonka.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

2/ Commandes

Le Château Jonka  s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous proposerons un millésime de remplacement.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par le Château Jonka par mail. 
Le Château Jonka se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

3/ Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros en franchise de TVA article 293 B du CG. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés.

4/  Livraison

Le Château Jonka livre en France métroploitaine.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. 
Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. 
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison, l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis, de rapprocher la quantité et les références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis le Château Jonka des éventuels dommages occasionnés par le transport.

5/  Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client devra dans tous les cas informer le Château Jonka de sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client.
Le remboursement intervient  dans un délai de deux semaines après réception du retour.

6/ Paiement

Le paiement des produits achetés auprès du Château Jonka est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par PAYPAL, par chèque, à l’ordre de Madame Simone MARY ou encore par virement.

7/ Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Château Jonka pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

8/ Données personnelles

L’adhésion au site Le Château Jonka, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. 
Ces données  nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Château Jonka avec ses clients sont gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

9/ Protection des mineurs

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.